L’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa pour mauvaise qualité de service, selon une décision de cet organe officiel de régulation.
Cette décision, arrêtée le 29 juin 2017, résulte des ‘’manquements’’ notés lors d’un audit sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire, a expliqué au cours d’une conférence de presse, le Directeur général de l’ARTCI, Diéméléou Bilé qui avait à ses côtés le Président du Conseil de cette autorité, Lemassou Fofana.
L’opérateur Orange devra payer 2,088 milliards Fcfa soit 0,5% de son chiffre d’affaires hors taxe (HT) de 2015, Mtn 1,736 milliard Fcfa soit 0,61% de son chiffre d’affaires HT de 2015 et Moov 1,150 milliard soit 0,95% de son chiffre d’affaires HT de 2015.
‘’Les pénalités ont été fixées en tenant compte de l’amélioration de la qualité de service voix et data globalement observée par rapport à l’audit de 2014’’, a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ‘’ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d’affaires hors taxe’’.
Cette sanction est notamment infligée lorsque les opérateurs de téléphonie ne respectent pas le cahier de charge défini par l’Autorité de régulation des télécommunications en Côte d’Ivoire (ARTCI), l’organe de régulation du secteur.
L’ARTCI entend poursuivre l’audit de la qualité de service 2017 à partir de la mi-octobre 2017. Pour cet audit réseau, le régulateur intégrera la technologie 4G. Il entend également réaliser une campagne nationale d’audit de la couverture de la population.
Les réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire que se partagent ces trois opérateurs enregistrent plus de 30 millions d’abonnés au 30 juin 2017, selon l’ARTCI.
