Vous êtes parfois connecté sur Facebook ou Twitter au bureau ? Vous n’êtes pas un cas isolé. Cette attitude est tolérée. A condition de ne pas franchir certaines lignes blanches.
Le salarié se trouve sous la subordination juridique de son employeur. Il est soumis à une obligation de loyauté. Cela signifie qu’il doit utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par l’employeur dans un but professionnel pendant ses heures de travail. Une utilisation d’internet à des fins personnelles peut être autorisée mais elle doit rester raisonnable et ne pas entraver le bon fonctionnement de l’entreprise.
Par ailleurs, le salarié ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux, même sur ses comptes privés. Il ne peut ni critiquer son entreprise, ni dénigrer son manager ou ses collègues, ni divulguer des informations confidentielles sur l’entreprise. L’abus du droit d’expression peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement pouvant conduire au départ immédiat du salarié, sans préavis ni indemnités.
Une surveillance autorisée
L’employeur est en droit de surveiller les connexions internet des salariés. La fréquence des connexions et le temps passé sur les réseaux sociaux sont des informations dont il peut disposer pour surveiller l’activité de ses collaborateurs et sanctionner disciplinairement un salarié.
Pour autant, cela suppose d’en informer préalablement les structures compétentes ainsi que les salariés, via une charte informatique par exemple. Un système de monitoring qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration ne peut pas être imposé aux employés et ne peut pas engendrer de sanction.
Anne Petillo Hays
