Quand un employeur peut il sanctionner son employé à cause d’un post sur les réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux sur le lieu de travail peut conduire à des sanctions disciplinaires. En effet, une connexion internet de longue durée à des fins non professionnelles peut aboutir à un licenciement pour faute grave.

Le contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux peut également donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, même s’il se trouve sur une page personnelle. Cela suppose toutefois que ladite page soit publique et que les paramètres de confidentialité n’ont pas été réglés. Finalement, il est possible d’avoir des collègues en amis ou followers sur Facebook ou Twitter mais il est plus sûr de les bloquer ou de limiter leur accès si on entend parler de sa société ou de ses membres en des termes peu flatteurs.

La question se règle au cas par cas pour la durée des connexions extra-professionnelles. Les juges tiennent compte de plusieurs critères comme la fréquence de connexion, la durée ou encore le moment choisi par le salarié pour se connecter (heures de travail, pause déjeuner, soirée).L’impact des connexions sur la productivité et le travail du salarié est tout particulièrement analysé car le juge vérifiera avant tout s’il existe un préjudice pour l’entreprise et son fonctionnement.

Enfin, le métier et la fonction du salarié sont pris en compte. Certains employés ont une fonction qui nécessite une connexion aux réseaux sociaux (consultants en recrutement, webmarketeurs, rédacteurs, etc.) et qui sont plus légitimes à passer du temps sur internet que ceux dont la fonction ne nécessite pas l’accès aux réseaux sociaux (comptables, ingénieurs, etc.).


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