Issu de la directive européenne sur le droit d’auteur, le « droit voisin » pour les éditeurs de presse vient d’être adopté par les Sénateurs en deuxième lecture. Le texte repassera devant l’Assemblée nationale le 23 juillet.
Après les députés, les sénateurs ont adopté mercredi 3 juillet à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à instituer un « droit voisin », calqué sur le droit d’auteur en faveur des agences et les éditeurs de presse, après y avoir apporté d’ « ultimes ajustements ».
La création d’un « droit voisin » doit permettre aux médias, comme l’Agence France-Presse (AFP), de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
Le texte, qui traduit en droit français une partie de la récente réforme européenne du droit d’auteur, repassera le 23 juillet devant l’Assemblée nationale, en vue de son adoption définitive. Un pas supplémentaire jusqu’à la promulgation de la loi.
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By Wakatt
